Contenu :
Article
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Article 2 – Identité de l’Entrepreneur
Nom : Elephant Parade International B.V.
Adresse de visite et adresse commerciale :
Elephant Parade
Aalsmeerderweg 283-3
1432 CN Aalsmeer
Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31 65 469 01 11
E-mail : info@elephantparade.com
Numéro de registre du commerce (KvK) : 56906684
Numéro d’identification TVA : NL852356365B01
Article 3 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre émise par l’Entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’Entrepreneur et le Consommateur.
Avant la conclusion d’un contrat à distance, l’Entrepreneur mettra à disposition le texte des présentes Conditions Générales gratuitement et dans les meilleurs délais.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, l’Entrepreneur indiquera la manière dont ces Conditions peuvent être consultées et précisera qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande avant la conclusion du contrat à distance.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions Générales peut, par dérogation à l’alinéa précédent, être fourni par voie électronique, de manière à permettre au Consommateur de le stocker aisément sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où ces Conditions peuvent être consultées en ligne et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autre, à la demande du Consommateur avant la conclusion du contrat à distance.
En cas d’application de conditions particulières à un produit ou service, les deuxième et troisième alinéas ci-dessus s’appliquent par analogie.
En cas de divergence entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières, le Consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable à son égard.
Article 4 – L’offre
Si une offre est valable pour une durée limitée ou soumise à certaines conditions, cette information sera explicitement mentionnée.
L’offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d’en évaluer correctement la nature et les caractéristiques.
Si l’Entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être fidèles à la réalité des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes typographiques dans l’offre ne lient pas l’Entrepreneur.
Chaque offre contient les informations nécessaires pour que le Consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à son acceptation.
Article 5 – Le contrat
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat devient valide lorsque le Consommateur a accepté l’offre et rempli les conditions qui y sont énoncées.
Si le Consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’Entrepreneur confirmera sans délai la réception de l’acceptation par le même moyen.
Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le Consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l’Entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et assurer un environnement web sécurisé.
Si le Consommateur effectue un paiement électronique, l’Entrepreneur observera les mesures de sécurité adéquates.
L’Entrepreneur peut, dans les limites de la loi, recueillir des informations sur la capacité du Consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance.
Si, sur la base de ces informations, l’Entrepreneur a des raisons légitimes de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande ou une demande, en la motivant, ou imposer des conditions particulières à son exécution.
Avant de livrer le produit, l’Entrepreneur fournira au Consommateur, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes :
Dans le cas d’un contrat à exécution continue, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent qu’à la première livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
Pour les produits :
Le Consommateur peut résilier un contrat d’achat sans donner de motif, dans un délai de réflexion d’au moins 14 jours.
L’Entrepreneur peut demander au Consommateur la raison de cette rétractation, mais ne peut l’y contraindre.
Le délai de réflexion commence :
Pour les services et contenus numériques non fournis sur support matériel :
Le Consommateur peut résilier un contrat de prestation de service ou de fourniture de contenu numérique non livré sur support matériel sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
L’Entrepreneur peut demander la raison de cette rétractation, sans toutefois pouvoir exiger de justification.
Prolongation du délai de réflexion en cas d’absence d’information :
Si l’Entrepreneur n’a pas fourni au Consommateur les informations légales relatives au droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion est prolongé de douze mois à compter de la fin du délai initial.
Si l’Entrepreneur fournit ces informations dans les douze mois suivant le début du délai initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après la date à laquelle le Consommateur aura reçu ces informations.
Article 7 – Obligations du consommateur pendant la période de réflexion
Pendant cette période, le Consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le principe directeur est que le Consommateur peut manipuler et inspecter le produit comme il le ferait dans un magasin physique.
Le Consommateur est responsable de toute diminution de valeur du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé.
Le Consommateur n’est pas responsable de la diminution de valeur du produit si l’Entrepreneur ne lui a pas communiqué les informations légales relatives au droit de rétractation avant la conclusion du contrat.
Article 8 – Exercice du droit de rétractation du consommateur et coûts associés
Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer l’Entrepreneur clairement et sans ambiguïté, en utilisant le formulaire type de rétractation, dans le délai de réflexion.
Le Consommateur doit renvoyer le produit ou le remettre à l’Entrepreneur (ou à son représentant autorisé) dans les 14 jours suivant cette notification, sauf si l’Entrepreneur propose de récupérer lui-même le produit.
Le Consommateur respecte le délai de retour s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de réflexion.
Le Consommateur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires données par l’Entrepreneur.
Le risque et la charge de la preuve concernant le respect du délai de retour incombent au Consommateur.
Les frais directs de retour du produit sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire de l’Entrepreneur.
Si le Consommateur se rétracte après avoir demandé expressément le début de la prestation d’un service (ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité non conditionnés) pendant le délai de réflexion, il doit verser à l’Entrepreneur un montant proportionnel à la partie du service déjà exécutée au moment de la rétractation.
Le Consommateur ne supporte aucun coût pour la fourniture de services ou de contenus numériques si :
Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont automatiquement résiliés.
Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Si l’Entrepreneur permet la notification électronique de la rétractation, il doit accuser réception de cette notification sans délai.
L’Entrepreneur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Consommateur l’a informé de sa décision de se rétracter.
Sauf si l’Entrepreneur propose de récupérer lui-même le produit, il peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition, selon la première éventualité.
Le remboursement sera effectué à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du Consommateur.
Aucun frais de remboursement ne sera appliqué.
Si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, l’Entrepreneur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce choix.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
L’Entrepreneur peut exclure certains produits et services du droit de rétractation, uniquement si cela a été clairement indiqué avant la conclusion du contrat ou au moment de l’offre.
Les exclusions concernent notamment :
Article 11 – Le prix
Les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés pendant la période de validité indiquée dans l’offre, sauf modifications du taux de TVA.
Par dérogation à ce qui précède, l’Entrepreneur peut proposer des produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de sa volonté.
Dans ce cas, l’offre précisera la possibilité de telles fluctuations et indiquera que les prix mentionnés sont des prix indicatifs.
Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix après trois mois sont permises uniquement si :
Tous les prix indiqués pour les produits ou services comprennent la TVA.
Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire
L’Entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications figurant dans l’offre, ainsi qu’aux exigences raisonnables de qualité, de fiabilité et d’utilisabilité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Si cela a été convenu, l’Entrepreneur garantit également que le produit est apte à un usage particulier autre que son usage habituel.
Toute garantie supplémentaire accordée par l’Entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur n’affecte pas les droits légaux dont dispose le Consommateur en cas de manquement contractuel de l’Entrepreneur.
Le terme « garantie supplémentaire » désigne tout engagement par lequel l’Entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur accorde au Consommateur des droits allant au-delà de ceux prévus par la loi en cas de non-conformité du produit.
Article 13 – Livraison et exécution
L’Entrepreneur s’engage à faire preuve de la plus grande diligence lors du traitement et de l’exécution des commandes de produits, ainsi que dans l’évaluation des demandes de prestations de services.
Le lieu de livraison correspond à l’adresse indiquée par le Consommateur.
Sous réserve des dispositions de l’article 4, l’Entrepreneur exécutera les commandes dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée (ou seulement partiellement), le Consommateur en sera informé dans un délai d’un mois à compter de la commande.
Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.
Après résiliation conformément au paragraphe précédent, l’Entrepreneur remboursera les paiements effectués dans les plus brefs délais.
Le risque de perte ou de détérioration des produits incombe à l’Entrepreneur jusqu’à leur livraison au Consommateur ou à un représentant désigné, sauf accord contraire explicite.
Article 12 – Contrats à exécution continue : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation :
Le Consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, moyennant un préavis maximal d’un mois.
Le Consommateur peut également résilier un contrat à durée déterminée à l’expiration de la période prévue, en respectant un préavis maximal d’un mois.
La résiliation peut être effectuée :
Renouvellement :
Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être renouvelé automatiquement pour une période déterminée.
Par dérogation, les abonnements à des journaux, revues ou magazines peuvent être renouvelés tacitement pour une période maximale de trois mois, à condition que le Consommateur puisse résilier ce contrat prolongé avec un préavis d’un mois.
Un contrat à durée déterminée peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée uniquement si le Consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois (ou de trois mois au maximum pour les périodiques paraissant moins d’une fois par mois).
Les contrats à durée limitée portant sur la livraison régulière d’éditions d’essai ou d’abonnements de découverte ne sont pas renouvelés automatiquement et prennent fin à l’issue de la période initiale.
Durée :
Si la durée d’un contrat dépasse un an, le Consommateur peut le résilier après un an avec un préavis maximal d’un mois, sauf disposition contraire dictée par la raison et l’équité.
Article 15 – Paiement
Sauf stipulation contraire dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, les montants dus par le Consommateur doivent être réglés dans un délai de 14 jours après la période de réflexion, ou, s’il n’existe pas de période de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
Dans le cas d’un contrat de prestation de service, ce délai court à compter du jour où le Consommateur reçoit la confirmation du contrat.
Lors de la vente de produits à des Consommateurs, il n’est pas permis d’exiger un acompte supérieur à 50 % du montant total dans les Conditions Générales.
Si un acompte a été convenu, le Consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou du service concerné tant que l’acompte n’a pas été versé.
Le Consommateur est tenu d’informer immédiatement l’Entrepreneur de toute erreur ou inexactitude dans les informations de paiement fournies.
En cas de non-paiement dans les délais, et après mise en demeure précisant un délai supplémentaire de 14 jours, le Consommateur sera redevable des intérêts légaux sur le montant dû.
L’Entrepreneur est en droit de réclamer des frais de recouvrement extrajudiciaires, fixés comme suit :
L’Entrepreneur peut, s’il le souhaite, réduire ces montants en faveur du Consommateur.
Article 16 – Procédure de réclamation
L’Entrepreneur doit disposer d’une procédure de réclamation clairement communiquée et traiter les plaintes conformément à cette procédure.
Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises à l’Entrepreneur de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après que le Consommateur a constaté le défaut.
L’Entrepreneur répondra à toute plainte dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l’Entrepreneur enverra une notification de réception dans les 14 jours, indiquant le délai estimé de réponse détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant sa soumission, le litige sera soumis aux règles de règlement des différends applicables.
Article 17 – Litiges
Les contrats conclus entre un commerçant et un Consommateur et soumis aux présentes Conditions Générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Tout litige découlant de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.
Article 18 – Dispositions supplémentaires ou divergentes
Toute disposition supplémentaire ou différente de celles contenues dans les présentes Conditions Générales ne peut être préjudiciable au Consommateur et doit être consignée par écrit ou sous une forme permettant au Consommateur de la conserver facilement sur un support durable.
